Exemples LOI


AC Ettelbruck

  • Vu la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
  • Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
  • Vu le plan d’aménagement général (PAG-16C) modifié de la commune d’Ettelbruck approuvé définitivement par le conseil communal en date du 11 mars 2005, approuvé par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Grande Région en date du 27 février 2006
  • Vu les conditions du plan d’aménagement particulier (PAP) en question
  • Vu le règlement sur les bâtisses actuellement en vigueur
  • Vu l’avis de la commission des bâtisses
  • Vu le règlement spécial et plan d’aménagement particulier relatif au secteur sauvegardé des alentours de l’église St.Sébastien.
  • Vu le règlement-taxe de la commune d’Ettelbruck en vigueur
  • Vu le règlement gand-ducal du 6 avril 1999 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune d’Ettelbruck (Mémorial A, nr.38 du 16 avril 1999)
  • Vu l’avis du commandant du service de prévention concernant les conditions de prévention contre l’incendie et les conditions de sécurité
  • Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau
  • Vu la loi du 13 septembre 2011 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
  • Vu la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2001 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

AC Luxembourg

  • Vu la loi communale du 13 décembre 1988, plus particulièrement en son article 67 tel que celui-ci a été modifié par la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la police;
  • Vu la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain telle que modifiée par la suite;
  • Vu le plan général d’aménagement de la Ville approuvé définitivement par le conseil communal en séance du 12 juillet 1993 pour la partie graphique et du 25 avril 1994 pour la partie écrite tel qu’il a été modifié et complété par la suite;
  • Vu le règlement sur les bâtisses du 16 juin 1967 tel qu’il a été modifié et complété par la suite;
  • Vu le projet d’aménagement particulier approuvé par le conseil communal le [[DatePAP]]
  • Sous réserve des conditions de l’autorisation de morcellement du [[DateMorcellement]]
  • Sous réserve des conditions de l’accord de principe du [[DateAutorisationPrincipe]]
  • Vu les règlements sur la canalisation ainsi que la fourniture d’eau, de gaz et d’électricité actuellement en vigueur;
  • Vu le règlement-taxe actuellement en vigueur;
  • Vu le règlement général de police du 26 mars 2001;
  • Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la perfomance énergétique des bâtiments d’habitation tel qu’il a été modifié et complété par la suite;
  • Vu le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la perfomance énergétique des bâtiments fonctionnels;
  • Sous réserve des droits généralement quelconques des tiers et sans préjudice quant à d’autres autorisations éventuellement requises;

AC Mersch (PAP + Avis Commission)

  • Vu les plans soumis;
  • Vu le plan d’aménagement général de la Commune;
  • Vu la loi communale du 13 décembre 1988 tel qu’elle a été modifiée dans la suite;
  • Vu la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles tel qu’elle a été modifiée dans la suite;
  • Vu la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain tel qu’elle a été modifiée dans la suite;
  • Vu le plan d’aménagement particulier approuvé par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, le 30/01/2012 sous le N° 16412/45C;
  • Vu la convention N° 6330 du 30/10/2012, approuvé par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, le 05/12/2012 sous le N° 16412-45;
  • Vu le règlement communal sur la distribution d’eau en vigueur;
  • Vu le règlement communal sur les bâtisses en vigueur;
  • Entendu la Commission des Bâtisses dans son avis du 10.10.2015;

AC Redange

  • Vu de la loi du 21 mai 1999, concernant l’aménagement général du territoire.
  • Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
  • Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
  • Vu le plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Redange/Attert approuvé définitivement par le conseil communal en date du 13 février 2014, approuvé par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Grande Région en date du 6 juin 2014
  • Vu le règlement sur les bâtisses actuellement en vigueur
  • Vu le règlement-taxe de la commune de Redange/Attert en vigueur
  • Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Rédange/Attert
  • Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau
  • Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
  • Vu la loi modifiée du 19 janvier 2001 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Remarque: Mat der Versioun vun 2016 offreiert de Programm eng aaner (besser) Meiglechkeet fir PAP’en ze verwalten!