AC Ettelbruck Vu la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 Vu le plan d’aménagement général (PAG-16C) modifié de la commune d’Ettelbruck approuvé définitivement par le conseil communal en date du … Continue reading Exemples LOI